Préambule
Mise à jour : 24/05/2026 — Yaoundé, Cameroun.
En utilisant les services de CCN Technologies, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions.
Pour toute question, contactez-nous au +237 690 08 78 79 ou via WhatsApp.
Article 1 — Application et opposabilité
1.1 — Le présent contrat est applicable à toute prestation d'hébergement. Toute clause contraire sera inopposable à CCN Technologies sauf acceptation expresse.
1.2 — L'absence d'application d'une clause ne vaut pas renonciation à la faire valoir ultérieurement.
Article 2 — Objet du contrat d'hébergement
2.1 — Définir les conditions techniques et financières dans lesquelles CCN Technologies s'engage pour la fourniture de services d'hébergement web et de services associés (domaines, e-mails, SSL, VPS, serveurs dédiés).
Article 3 — Moyens techniques mis à disposition
3.1 — Le site du CLIENT est accessible publiquement via Internet.
3.2 — CCN Technologies fournit : espace disque NVMe SSD, comptes e-mail, trafic mensuel, SSL Let's Encrypt, cPanel, LiteSpeed Web Server et assistance technique multicanale (e-mail, téléphone, Messenger, WhatsApp).
Article 4 — Conditions d'exploitation et disponibilité
Uptime garanti : 99,6 % — Nos serveurs LiteSpeed HTTP/3 sont contrôlés 24h/24. Les maintenances planifiées sont notifiées par e-mail 48 h à l'avance.
CCN Technologies ne peut garantir une disponibilité totale compte tenu des aléas du réseau Internet mondial.
Article 5 — Politique de remboursement : satisfait ou remboursé
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous nos plans d'hébergement.
5.2 — Pour être éligible au remboursement, le CLIENT doit :
5.3 — Le remboursement est effectué sous 24 heures après validation du support, soit sur le compte wallet, soit selon le mode de paiement initial.
5.4 — Les achats effectués par erreur ou non utilisés peuvent être remboursés sous forme de crédit wallet pour une nouvelle souscription.
- Utiliser les services conformément aux conditions générales.
- Avoir contacté le support au moins 2 fois pour des problèmes techniques non résolus.
Article 6 — Obligations de CCN Technologies
- 6.1 — Fournir un service de qualité avec diligence.
- 6.2 — Conseiller le CLIENT pour garantir l'adéquation du service.
- 6.3 — Intervenir rapidement en cas d'incident technique.
- 6.4 — Maintenir les outils au meilleur niveau et assurer la compétence de l'équipe.
- 6.5 — Appliquer un processus KYC (vérification du client) pour confirmer l'authenticité du CLIENT.
- 6.6 — Demander la confirmation de l'adresse e-mail lors de l'inscription.
Article 7 — Responsabilité de CCN Technologies
7.1 — Protection raisonnable des données confiées par le CLIENT.
Non-responsabilité en cas de : mauvaise utilisation par le CLIENT, détérioration due au CLIENT, destruction de données imputable au CLIENT, préjudices indirects (perte commerciale, perte de profits).
7.5 — Les dommages-intérêts sont limités au montant payé par le CLIENT pour le service concerné.
7.7 — La défaillance des opérateurs réseau ou des fournisseurs d'accès ne saurait engager la responsabilité de CCN Technologies.
7.8 et 7.9 — Confidentialité contractuelle pour tout le personnel. Les techniciens se limitent au support réseau/serveur.
Article 8 — Obligations et responsabilité du CLIENT
8.7 — Non-respect des obligations ou contenu illégal : résiliation immédiate sans préavis.
- 8.1 — Vérification de l'adéquation du service à ses besoins.
- 8.2 — Responsabilité du contenu, des fichiers et de l'exploitation du site.
- 8.3 — Responsabilité des scripts et programmes utilisés.
- 8.4 — Respect des droits de tiers (propriété intellectuelle, droits d'auteur).
- 8.5 — Courtoisie et respect mutuel avec CCN Technologies.
- 8.6 — En cas de piratage, identification et correction de la faille.
- 8.8 — En cas de non-paiement, CCN Technologies peut suspendre le service.
Article 9 — Durée et tarification
9.1 — Contrat renouvelable selon les modalités et tarifs en vigueur lors du renouvellement.
9.2 et 9.3 — Tous les prix incluent les taxes et sont payables en FCFA, EURO ou DOLLAR. Prix fixé lors de la commande et non révisable pendant la période.
9.4 — Factures payables d'avance. Retard = suspension du service + pénalités de retard.
Article 10 — Paiements acceptés
10.1 — Plateforme de paiement sécurisée accessible depuis tout navigateur.
10.4 — Services activés immédiatement après paiement, avec notification par e-mail. Pour un paiement manuel : voir la page Options de paiement.
- Carte Visa / Mastercard : paiement en ligne direct, instantané.
- PayPal : pour les clients internationaux.
- Orange Money : Cameroun — N° 690 08 78 79 (MEPOUI RAISSA).
- MTN Mobile Money : Cameroun — N° 676 02 70 62 (TCHEWOUO CHIMI ERIC).
- Wave / Moov / Free : Afrique francophone (XOF).
- M-Pesa / Airtel : Kenya, Ghana, Rwanda, Ouganda, Zambie.
Article 11 — Nom de domaine
11.1 — Le nom de domaine est la propriété exclusive du CLIENT. CCN Technologies inscrit ses informations en tant que registrar technique, modifiables à tout moment par le CLIENT.
11.2 — Périodes de grâce, de rédemption et de suppression selon les registres (ICANN, ANTIC Cameroun, etc.) et selon l'extension choisie.
Article 12 — Contenu interdit
Il est strictement interdit d'héberger ou de diffuser via les services CCN Technologies :
Suspension immédiate sans préavis ni remboursement en cas de violation.
- Contenu pornographique, pédophile ou obscur
- Incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse
- Apologie du terrorisme ou de la violence
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Spam, phishing, logiciels malveillants
- Jeux de hasard non autorisés
- Tout contenu contraire aux lois camerounaises et internationales
Article 13 — Protection des données (RGPD)
CCN Technologies s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
13.2 — Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des services. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
13.3 — Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : nous contacter.
Article 14 — Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Yaoundé, Cameroun. La loi applicable est la loi camerounaise en vigueur.
14.2 — Pour tout règlement amiable, le CLIENT peut contacter CCN Technologies au +237 690 08 78 79 ou par e-mail à infos@ccntechnologies.com.